Sommaire Enquête Publique du projet de révision du PLU
Rappel pour le public
Le registre d’enquête publique papier, auquel sont annexés les courriers et courriels reçus avant la clôture de la procédure, sera consultable en mairie de Banon aux jours d’ouverture de la mairie au public pendant la durée de l’enquête publique.
Sur les moyens de participation pendant toute la durée de l’enquête
Du lundi 1er décembre 2025 à 9h, jusqu’à sa clôture le jeudi 8 janvier 2026 à 12h.
- Les observations et propositions peuvent être déposées sur le registre « papier » en mairie de Banon, pendant les heures d’ouverture au public, ou au cours des permanences de la commissaire-enquêtrice.
- Par courrier adressé à la commissaire-enquêtrice. Les courriers adressés et reçus par la commissaire-enquêtrice pendant l’enquête publique, seront annexés au registre d’enquête dès leur enregistrement.
- Par e-mail sur enquetepublique.plu.banon@orange.fr. Les courriels reçus au cours de l’enquête publique seront mis en ligne sur le site, et annexés au registre d’enquête par le service administratif de la commune, dès leur mise en ligne. (Si vous souhaitez que votre contribution reste anonyme, vous devez nous le préciser, alors juste votre prénom apparaîtra sur la mise en ligne, néanmoins votre courriel complet d’origine sera annexé au registre d’enquête, et dans les annexes du rapport d’enquête.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête publique ne sera pas prise en compte.
